Éditeur du site
Constance Chartus, Avocate au Barreau de Paris (titre d'avocat obtenu en France), exerçant en entreprise individuelle, inscrite à l'Ordre des avocats du Barreau de Paris (11 place Dauphine, 75001 Paris — www.avocatparis.org).
Adresse professionnelle : 159 rue La Fayette, 75010 Paris.
SIRET : 800 844 821 00085 · TVA intracommunautaire : FR 63 800844821.
Directrice de la publication : Constance Chartus.
Contact : cch@chartusavocat.fr · 06 11 91 83 15.
Assurance responsabilité civile professionnelle
MMA IARD Assurances, garantie applicable en France.
Règles professionnelles
Profession réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, soumise au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et au règlement intérieur du Barreau de Paris. Toute mission fait l'objet d'une convention d'honoraires préalable.
Médiation de la consommation (art. L. 612-1 du code de la consommation)
Madame Sandra Werey, médiateur national de la consommation de la profession d'avocat — Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr — mediateur-consommation-avocat.fr.
Hébergement
Lovable Labs Sweden AB, Tunnelgatan 5, 111 37 Stockholm, Suède — lovable.dev.