Chartus Avocat — Honoraires
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Étape 1
Étape 2
Étape 3
Votre estimation
10 heures de conseil par semestre
soit 2 500 € HT par semestre, au taux abonné de 250 € HT de l'heure.
30 minutes · 95 € HT (114 € TTC), déduits si nous travaillons ensemble.
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Les trois demandes les plus fréquentes, à prix annoncé à l'avance.
Mission 01
Avant une acquisition ou une levée de fonds : état des lieux complet et plan d'action priorisé, avant que les sujets ne ressortent en due diligence.
2 500 € HT
à partir deEffectif apprécié d'après la DSN au jour de la commande
Mission 02
Seuils, protocole préélectoral, calendrier et déroulé du scrutin.
3 500 € HT
élections comprisesMission 03
Formalités déclaratives et obligations d'employeur, dès la première embauche.
3 000 € HT
formalités inclusesProjets
Diagnostic
Audit avant acquisition ou levée de fonds
dès 2 500 € HT
2 500 € HT jusqu’à 20 salariés
4 000 € HT jusqu’à 50 salariés
7 000 € HT jusqu’à 150 salariés
Audit avant contrôle Urssaf ou inspection du travail
dès 3 000 € HT
3 000 € HT jusqu’à 50 salariés
5 000 € HT jusqu’à 150 salariés
Hors revue technique de paie, traitée avec le cabinet de paie partenaire.
Structuration
Renouvellement du CSE
2 000 € HT
Charte unilatérale (télétravail, congés)
2 000 € HT
Mise en conformité de la paie et de la documentation sociale
3 000 € HT
Fidélisation et transmission
Retenir vos profils clés : rémunération variable et dispositifs différés
dès 4 500 € HT
4 500 € HT jusqu’à 50 salariés
7 000 € HT au-delà
Hors volet corporate et fiscal (émission des titres, valorisation).
Formation des dirigeants ou du CSE
dès 1 000 € HT
1 000 € HT la demi-journée
1 800 € HT la journée
Réorganisation
Licenciements économiques
dès 3 500 € HT
3 500 € HT sans plan de sauvegarde de l’emploi
dès 5 000 € HT avec plan de sauvegarde de l’emploi
Mobilités internes
800 € HT par salarié
Transferts légaux des contrats de travail
500 € HT par salarié
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